Article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)
Article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.