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Article R172-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R172-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants :


1° Régimes de salariés :


a) Le régime général de sécurité sociale ;


b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ;


c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ;


2° Régimes de travailleurs non salariés :


a) Les régimes des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ;


b) Le régime des avocats ;


c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ;


3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel la présente sous-section s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non salariés.