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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. ANNEXE BAREME B, Art. ANNEXE BAREME B