Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Art. ANNEXE BAREME B, Art. ANNEXE BAREME B