Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
I. à IV-A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6