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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3