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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-306 du 25 mars 1991
Art. 4