Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-89