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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4316-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4462-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2132-23