Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.