Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES, Art. 4, Sct. TITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4