Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.