Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.