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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)


Les entreprises assurant du transport routier d'hydrocarbures bénéficient pour leurs conducteurs d'une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé pour les durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire ainsi que pour les repos quotidiens dans les conditions suivantes :
1° Dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire prévues à l'article 6-1 à 3 du règlement susvisé ;
2° Réduction dans la limite de deux heures de la durée du repos quotidien prévue à l'article 8 du règlement susvisé.