Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. 3