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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null