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Article R1454-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1454-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'un renouvellement général des conseils de prud'hommes rend impossible le renvoi d'une affaire ayant fait l'objet d'un partage de voix antérieur à ce renouvellement, cette affaire est reprise, suivant le cas, devant le bureau de conciliation et d'orientation, le bureau de jugement ou la formation de référé.
Ces bureaux et formation reprennent l'affaire dans leur composition nouvelle sous la présidence du juge départiteur.