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Article R1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail.

Le bureau de conciliation et d'orientation homologue l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées.