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Article R1456-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R1456-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque, lors de la séance prévue à l'article R. 1456-2, une section du conseil de prud'hommes est saisie par plusieurs demandeurs de procédures contestant le motif économique d'un licenciement collectif, le bureau de conciliation et d'orientation en ordonne la jonction.