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Article 879 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 879 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.