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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012
Art. 7-1