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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016)

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité "1 pour 1"


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

572,00

1 250

0

Moins de 25 m

127,58

1 125

0

dont Bretagne

13,15

205

0

dont PACA

20,00

316

0

dont Pays de la Loire

82,00

440

0

dont Aquitaine-Poitou-Charentes

12,43

164

0


Tableau 2

Permis de mise en exploitation "de droit"



RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

11,23

236

0

dont Bretagne

3,00

111

0

dont Nord Pas de Calais-Picardie

8,23

125

0


Tableau 3

Permis de mise en exploitation "Autres"


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

8 708,00

12 108

33,00

Moins de 25 m

747,32

5 102

36,00

dont Aquitaine-Poitou-Charentes

156,63

1 175

36,00

dont Normandie

215,00

600

0

dont Bretagne

336,86

1 894

0

dont Corse

1,68

40

0

dont Languedoc-Roussillon

18,42

706

0

dont PACA

15,55

643

0

dont Pays de la Loire

3,18

44

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.