Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.