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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-662 du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R251