I. - Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé qui occupent un emploi classé dans la catégorie active.
Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire. Le choix ainsi exprimé par le fonctionnaire est définitif.
II. - L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.
III. - Afin de permettre l'intégration dans le présent cadre d'emplois des infirmiers territoriaux mentionnés au I, sont créés trois échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES	DURÉE
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	2 ans

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE	GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de classe supérieure	Infirmier en soins généraux hors classe
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir de deux ans	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Infirmier de classe normale	Infirmier en soins généraux de classe supérieure
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de 4 ans	3e échelon	Sans ancienneté
― avant 4 ans	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de 4 ans	2e échelon	Sans ancienneté
― avant 4 ans	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir de 4 ans	1er échelon	Sans ancienneté
― avant 4 ans	3e échelon provisoire	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de 3 ans	3e échelon provisoire	Sans ancienneté
― avant 3 ans	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir de 3 ans	2e échelon provisoire	Sans ancienneté
― avant 3 ans	1er échelon provisoire	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté