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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-659 du 20 mai 2016 relatif au traitement et à l'authentification des pièces en euros)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R162-5