Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine)
La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.