Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.