Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)
Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2017.