Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. null, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Art. null, Sct. TITRE II : PROGRAMMES DES ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4