Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4