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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3