Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3