Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.