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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3