Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/05/2016 (Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes)

Le présent arrêté abroge :

1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2