Articles

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


INSTRUCTIONS RELATIVES AU REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA CICTA


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6