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Article Liste des annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article Liste des annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


Annexe I
Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche
Annexe II
Instructions relatives au remplissage de la déclaration de transfert de la CICTA
Annexe IIII
Demande d'autorisation préalable de transfert - Formulaire CERFA
Annexe IV
Coefficients de conversion
Annexe V
Déclaration de transbordement
Annexe VI
Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Annexe VII
Modèle de bague thon rouge
Annexe VIII
Protocole de remise à l'eau
Annexe IX
Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD
Annexe X
Informations minimales pour le programme de marquage