Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 août 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 1, Art. Annexe II