Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/05/2016 au 05/11/2021 (Arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le chef du cabinet du ministre ou son représentant ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
9° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
10° Le chef du service de la modernisation ou son représentant ;
11° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
12° Le chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ou son représentant ;
13° Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
14° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.