Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement)
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.