Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26