Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-772 du 23 juin 2009
Art. 7, Art. 5