Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-32, Art. D421-151