Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6