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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

II. - (Suppprimé).