Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 6