Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 3, Art. 4, Art. 5