Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-103 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-106 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3