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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

II. (abrogé)