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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-768 du 23 août 2013
Art. 61